Conditions générales

1 Introduction

1.1.XXL Winners Ltd est une société enregistrée le 21 mai 2009 selon la législation de Malte ; numéro d’immatriculation : C 46864 ; adresse enregistrée : 20, Cannon Road, Sta. Venera, Malte. XXL Winners Ltd exerce son activité sous le nom de xxlwinners.com (par conséquent, toute référence à XXLWinners doit être interprétée comme étant une référence à XXL Winners Ltd).
1.2. Une licence de la catégorie 3, no LGA/CL3/557/2009 avec date du 18.03.2010 de l'autorité des loteries et jeux de hasard de la Malte a été octroyé à XXLWinners qui est de même sous le régime de ladite autorité. (www.lga.org.mt).
1.3.Cet accord définit les conditions de la relation contractuelle entre XXLWinners et toute personne s’inscrivant dans cette société, nommée Titulaire d'un Compte. Toute personne est tenue d’accepter ces conditions lors de son inscription pour l’ouverture d’un compte sur XXLWinners et est liée par ces conditions durant toute la durée de cette relation.
1.4.XXLWinners se réserve le droit de modifier ces conditions ainsi que les Règles de Pari à tout moment et sans préavis. Nous ferons notre possible pour informer les Titulaires de Compte s'il devait y avoir des modifications majeures dans nos Conditions Générales.  Cependant, le Titulaire de Compte est lui-même tenu de vérifier régulièrement ces conditions pour voir si elles ont été modifiées. Si le Titulaire du Compte, suite à un changement de quelque nature que ce soit, ne souhaite pas continuer à utiliser les services de XXLWinners, il peut retirer tous ses fonds disponibles et fermer son compte.
1.5.La relation contractuelle entre le Titulaire du Compte enregistré et XXL Winners Malta Ltd est régie par ces conditions de vente et par la législation maltaise.
1.6.En cas de conflit entre la version anglaise de ces conditions et toute autre version dans une autre langue, c’est la version anglaise qui prévaut.
1.7.Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions et des Règles de Pari pour en avoir une trace et de les conserver à un endroit facilement accessible.

2 Règles relatives au Compte

2.1.Tout Titulaire d’un Compte qui fait une demande d’inscription pour ouvrir un compte doit être âgé d'au moins 18 ans, et pour l'Estonie, d'au moins 21 ans.
2.2.Les personnes résidant aux USA ne sont pas autorisées à s'inscrire en tant que Titulaire d'un Compte sur XXLWinners.
2.3.Les Titulaires de Compte de XXLWinners sont prêts à respecter ces règles en tout temps, et confirment par ailleurs qu’ils :
2.4.n’agissent pas pour l’intérêt d'un tiers ;
2.5.n’utilisent pas de fonds provenant d'activités criminelles ;
2.6.n’utilisent pas de compte bancaire, de carte(s) de crédit qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser ;
2.7.n'essaieront pas de pirater le site Internet ou de modifier de quelque manière son code ;
2.8.ne participeront pas ou n'organiseront aucune action criminelle contre XXLWinners, ses affiliés ni ses Titulaires de Compte.
2.9.S’il arrivait qu’un Titulaire de Compte ne respecte pas une ou plusieurs des règles mentionnées aux points 2.1, 2.2 et 2.3, XXLWinners se réserve le droit de clôturer son compte et peut confisquer les sommes d’argent disponibles.
2.10.Le Titulaire du Compte est tenu de vérifier que, lorsqu’il ouvre un compte et mène ses affaires avec XXLWinners, il n’enfreint aucune loi et a l'âge légal pour participer à des jeux d'argent selon sa juridiction 
2.11.Pour ouvrir un compte sur XXLWinners, le futur client doit remplir le Formulaire d’Inscription qu’il trouvera sur le site Internet avec précision, et lire et accepter les conditions telles qu'elles sont énoncées sur le site Internet www.xxlwinners.com.
2.12.Le Titulaire du Compte doit fournir des informations correctes lors de son inscription. Le Titulaire du Compte accepte également de mettre à jour les informations qui changeraient par rapport à celles qu'il aura fournies.
2.13.Le Titulaire du Compte n’a le droit d’ouvrir qu’un seul compte ou de n’avoir qu’un seul compte actif ;
2.14.XXLWinners peut, à sa seule discrétion et sans avoir à apporter aucune justification, refuser d’ouvrir un compte ou fermer tout compte existant.
2.15.Tous les comptes sont ouverts et gérés en Euro ;
2.16.Aucun intérêt n'est versé pour aucune somme d'argent, indépendamment du montant, présente sur le compte d'un Titulaire de Compte.
2.17.Le joueur est tenu de garder des traces de ses gains et de les communiquer aux autorités adéquates s'il réside dans une juridiction où ces gains sont imposables. A Malte, aucun gain n’est imposable. XXLWinners mettra tout en oeuvre afin de contacter le titulaire du compte moyennant l'utilisation des informations disponibles avant de transférer le solde à l'autorité.
2.18.Pendant le processus d’inscription, le Titulaire de Compte pourra choisir son identifiant et son PIN/mot de passe. Le Titulaire du Compte peut modifier ce mot de passe à tout moment.
2.19.Le Titulaire du Compte doit garder son identifiant (ID) et son mot de passe secrets à tout moment. A cet égard, XXLWinners conseille au Titulaire du Compte de ne pas inscrire son ID ni son mot de passe à un endroit facile d’accès. XXLWinners conseille également au Titulaire du Compte de ne pas laisser son ordinateur sans surveillance lorsque sa session est ouverte de façon à éviter toute utilisation de son compte sans son accord. XXLWinners conseille également au Titulaire du Compte de créer un mot de passe constitué d’au moins 6 caractères et qui contient des minuscules et des majuscules, des lettres de l'alphabet et des chiffres ainsi que des caractères spéciaux (par ex. : Asdf12/3).
2.20.Si un ou plusieurs paris sont placés via l’ID et le mot de passe du Titulaire d’un Compte, on considérera que c’est le Titulaire du Compte lui-même qui l’/les a placé(s) et ce(s) pari(s) sera/seront par conséquent accepté(s) et validé(s).
2.21.XXLWinners conserve le droit d’examiner et de confirmer l’identité de ses Titulaires de Compte. Lorsqu'il le juge nécessaire, XXLWinners peut exiger que des documents prouvant l'identité du Titulaire de Compte soient envoyés à ses bureaux. Exemples de documents demandés : photocopies de photos d’identité, relevés de compte bancaire, références, justificatifs de domicile, photocopie de carte de crédit, etc. Dans le cas où un joueur inscrit remporte le prix de XXLWinners se réserve le droit de connaître la victoire et les détails du gagnant sur différents médiums. Cela inclut le nom du gagnant, une photo de la gagnante, la conversation téléphonique de la notification gagnante, du matériel vidéo etc Le gagnant est donc engagée que dans le cadre des conditions de réclamer son prix, il ou elle approvisionnement XXLWinners avec, au minimum, leur photo les représentant.
2.22.Si un compte reste inactif pour une période de 30 mois ou plus, XXLWinners est obligé de le reporter aux Autorités des loteries et jeux d’argent, conformément à la réglementation relative aux jeux d'argent à distance (Remote Gaming Regulations). XXLWinners peut être tenu de transférer toute somme exceptionnelle à la garde des autorités.

3 Dépôts, Transferts et Retraits

3.1.Les dépôts peuvent être effectués sur le compte par virement bancaire, virement électronique/télégraphique et/ou par carte de crédit. Le nom inscrit sur la carte de crédit ou sur l’ordre de virement bancaire doit être identique à celui du Titulaire du Compte sur le compte duquel les sommes d'argent sont déposées. Si tel n’est pas le cas, le dépôt sera rejeté et le montant recrédité. Tous frais prélevés par les banques ou portails de paiement seront déduits du montant reversé.
3.2. Avec le paiement par carte de crédit, le compte de votre carte de crédit sera débité immédiatement après l'achèvement de la transaction et les moyens financiers crédités à votre compte XXLWinners pourront être utilisés de suite.
3.3.Nous vous suggérons également d’imprimer toutes les informations relatives aux transactions et de les conserver dans un endroit accessible.
3.4.Dépôts minimum :
10 Euros pour les dépôts faits avec une Carte de Crédit ou par virement bancaire électronique.
20 Euros pour les dépôts faits par virement bancaire
3.5.Toutes les sommes déposées doivent être utilisées pour faire des paris. Toute activité suspecte sur un compte donnera lieu à un signalement du compte aux autorités compétentes et au gel des sommes d'argent et pourra aussi conduire à la fermeture du compte et la confiscation des sommes d'argent.
3.6.La Politique de remboursement de XXLWinners est de n’affecter aucun fonds.  Cependant, il reste à la discrétion de la direction de déterminer si une demande de remboursement pour un dépôt effectué doit être prise en compte.
3.7.Des bonus peuvent être placés de temps en temps sur le compte d’un Titulaire de Compte dans le cadre d’une campagne de promotion de services/marketing. Ces bonus ne peuvent être retirés/décaissés, ils doivent être utilisés pour engager des paris. Un bonus doit être utilisé dans les deux mois suivant son arrivée sur le compte ; dans le cas contraire, il serait annulé. Plus de détails sur chacun des schémas de bonus seront publiés sur le site Internet.
3.8.Les fonds ne peuvent être transférés d’un compte d’un Titulaire de Compte vers le compte d’un autre Titulaire de Compte.
3.9.Un Titulaire de Compte peut entrer à tout moment dans son compte et voir un relevé de son compte affichant l'ensemble des transactions effectuées sur ce compte, à savoir les dépôts, les bonus, les gains, les paris effectués, les paris en cours et les retraits. Si le Titulaire du compte remarque une erreur, il doit la signaler immédiatement à XXLWinners de sorte que cette erreur puisse être rectifiée. Les Titulaires de Compte doivent reporter ces erreurs dans un délai de 90 jours après l'apparition de l’erreur sur le relevé disponible sur le site Internet.
3.10.A tout moment, un Titulaire de Compte peut décider de retirer une partie ou l’ensemble des fonds se trouvant sur son compte en sélectionnant une des différentes options disponibles sur XXLWinners. Selon la monnaie et l’option de retrait sélectionnées, certains frais de transactions peuvent être générés. XXLWinners ne prélève aucun frais de retrait ; cependant, tous les frais prélevés par les banques ou les traiteurs de paiement seront pris en charge par le Titulaire du Compte. Une fois que tous les fonds ont été retirés, le Titulaire du Compte est en droit de fermer son compte XXLWinners s'il/elle le souhaite.
3.11. Tout retrait pourra uniquement être crédité au compte duquel les fonds proviennent. Au cas où cela ne serait pas possible pour des raisons techniques ou de politiques qui ne sont pas sous le contrôle de XXLWinners, les moyens seront crédités à un compte ouvert au nom du titulaire du compte.
3.12.XXLWinners fera son possible pour traiter toute demande de retrait dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande.
3.13.Le Titulaire de Compte reconnaît que XXLWinners ne peut répondre à une demande de retrait qu'une fois qu'il est convaincu de l'identité du Titulaire du Compte.

4 Règlementation relative à la loterie

4.1.Les tirages au sort de la loterie auront lieu au moment et à la date spécifiés pour chaque loterie. Le tirage au sort aura lieu via un Générateur de nombre aléatoire dont le caractère aléatoire a été testé et approuvé par un tiers ainsi que par les Autorités des loteries et jeux d’argent de Malte.
4.2.Un ticket de loterie ne peut être placé que par un Titulaire de Compte inscrit.
4.3.Un ticket de loterie ne peut être acheté que via un dispositif de communication à distance tel qu’un téléphone portable ou via Internet.
4.4.Un ticket de loterie ne peut être acheté par un Titulaire de Compte que s’il dispose des fonds suffisants sur son compte XXLWinners.
4.5.Une fois acheté(s), le(s) ticket(s) de loterie est/sont régis par les conditions de vente et la règlementation relatives à la Loterie en vigueur au moment de l'achat du ticket.
4.6.Un ticket est considéré comme ayant été acheté et valable pour participer à la loterie prévue dès que la confirmation de l’acceptation de la demande d’achat est reçue sur le dispositif ou ordinateur du Titulaire du Compte de la part de XXLWinners.
4.7.Le Titulaire de Compte confirme qu’au moment où il a acheté un ticket, il n’avait pas connaissance des résultats de la loterie. S’il y a une suspicion de violation de cette règle, XXLWinners conserve le droit d'annuler le ticket et de refuser de payer les gains. XXLWinners conserve également le droit de prendre toute autre mesure de protection envers ses intérêts légitimes et de suivre d’autres lois et règlements.
4.8.XXLWinners conserve le droit de refuser ou d’accepter les demandes d'achat de tickets sans fournir aucune explication.
4.9.La liste de tous les tickets achetés et de toutes les demandes d’achat de tickets, leur statut et tous les détails est disponible pour le Titulaire de Compte sur le site Internet une fois que celui-ci a ouvert sa session.
4.10. Au cas où la loterie sera arrêtée ou annulée pour une raison quelconque, le titulaire du compte obtiendra un compensation équivalant la valeur du/des ticket(s) participant moins les charges éventuelles relatives à la vente des tickets.
En outre, toutes les raisons suivantes n’entrainent pas l’annulation d’une loterie :
4.10.1. Avec plus de 2% de compensations/annulations/tickets illicites/transactions frauduleuses etc. étant survenus, XXLWinners aura le droit de poursuivre le jeu et de recommencer la vente de tickets jusqu'à ce que le nombre minimum de tickets ait été vendu qui auront été déclarés pour chaque jeu individuel. Tous les Titulaires de Compte seront informés par e-mail du début et de la fin des ventes de tickets.
4.10.2. Afin de protéger le jeu contre l’annulation/les tickets illégaux/les transactions illégales, etc., le tirage au sort du ticket gagnant aura lieu jusqu’à 4 semaines après la fermeture du jeu individuel. Ce délai est différent pour chaque jeu et le total exact de jours sera publié dans la description au premier prix correspondant.
4.11. Les numéros de tickets gagnants seront choisis par le logiciel. 5 tickets gagnants individuels pour le premier prix seront successivement tirés au sort par le logiciel. Les prix ne seront distribués que si le ticket gagnant n’est pas un ticket illégal.  Le paiement de ces tickets s’effectue sans frais et le gagnant peut vérifier son âge, son identité et son lieu de résidence. Si l’une de ces trois conditions n’est as remplie, le prix sera remis au Titulaire de Compte ayant le numéro suivant, choisi par le logiciel (et ainsi de suite).
4.12. Un gagnant ne peut obtenir le prix que s'il peut s'identifier. XXLWinners est en droit de décider de la procédure d’identification de l'identité du joueur. Cela peut être effectué, par exemple, via l’envoi d’une photocopie de la carte d’identité ou d’un certificat notarial. Dans ce dernier cas, les frais seront pris en charge par XXLWinners Limited.
4.13. Si XXLWinners décide de fermer le compte d’un Titulaire de Compte, les tickets déjà achetés ne seront pas annulés et tous les gains seront payés au Titulaire du Compte, sauf s'il y a une suspicion de fraude.
4.14. Un ticket qui a été acheté ne peut être modifié, retiré ni annulé par le titulaire de compte.
4.15. Une erreur relative aux détails d’un ticket acheté n’aura pas d’influence sur la validité du ticket.
4.16.Lorsque le Titulaire de Compte engage un/des pari/s, il reconnaît avoir lu et compris toutes les conditions et les règlementations relatives à la loterie concernant les loteries proposées par XXLWinners telles qu’elles sont énoncées sur le site Internet.
4.17. Lorsque le Titulaire de Compte achète un ticket, il reconnaît que, à moins que les quotas déclarés de tickets ne soient vendus, le prix du tirage au sort de la loterie sera pour le montant total des tickets vendus moins les commissions, indépendamment du chiffre d'affaires.
4.18. XXLWinners gère le compte du Titulaire de Compte, calcule les sommes d’argent disponibles, les tickets ainsi que le montant des gains. Sauf cas contraire prouvé, ces montants sont considérés comme définitifs et exacts.
4.19. Le Titulaire du Compte est entièrement responsable des tickets achetés sur Internet. XXLWinners ne questionnera jamais le Titulaire du Compte sur le nombre de tickets qu'il achète ni sur les différentes loteries pour lesquelles ils peuvent être achetés.
4.20. Les gains seront payés sur le compte du Titulaire du Compte après confirmation du résultat final. Cependant, XXLWinners se réserve le droit de rejeter tous gains si des enquêtes sur le résultat d’un événement doivent être effectuées suite à une suspicion d'activités criminelles qui auraient pu affecter le résultat de l'événement. Si cette irrégularité venait à être confirmée, XXLWinners conserve le droit d'annuler tous les tickets en relation avec celle-ci.

4.21. Si le titulaire doit être contacté à cause d'un prix, XXL Winners utilisera les coordonnées ayant été mises à disposition pour contacter le titulaire du compte. Au cas où XXLWinners serait hors mesure de contacter le gagnant dans les 30 après le tirage au sort où si le gagnant omet de contacter XXLWinners son droit au prix sera caduc. Le ticket suivant (voir 4.10.3 en haut) sera alors classé ticket gagnant. Un autre délai de 30 jours commencera à découler jusqu'au terme duquel le contact devra avoir été établi. Cette procédure sera poursuivie jusqu'à ce que tous les 5 tickets tirés au sort auront été épuisés. Au cas où vraiment aucun titulaire des 5 tickets gagnants ne pourrait être contacté, le tirage au sort sera répété et le titulaire du compte en sera avisé.

4.22. Si XXLWinners se rend compte que le Titulaire d’un Compte a acheté un certain nombre de tickets à partir de différents comptes qu’il a ouverts de façon frauduleuse, tous les tickets seront annulés. XXLWinners conserve le droit de prendre les mesures jugées nécessaires.
4.23. Des erreurs de communication peuvent occasionnellement arriver. Le fonctionnement de notre système est le suivant : l'achat du ticket n’est confirmé qu’une fois qu'il a été reçu sur nos serveurs à Malte.   Si une interruption de la communication intervient après votre demande d’achat d’un ticket et que cette demande a été reçue par nos serveurs, la commande sera considérée comme ayant été faite. Vous serez informé que la demande a été acceptée une fois que la communication sera rétablie. Si la demande de ticket n’est pas reçue par nos serveurs, alors elle ne sera pas prise en compte et la valeur du ticket ne sera pas prélevée de votre compte.
4.24. Le titulaire d’un ticket gagnant pour un prix précisé, tel qu'un bien ou une carte, sera informé de ses gains et aura le droit de posséder le prix.  Le titulaire collaborera avec XXLWinners pour assurer que le transfert légal du prix se déroule convenablement.
4.25. Les titulaires de compte peuvent trouver des informations spécifiques sur chaque loterie sur le site Internet. Ces informations comportent : le prix, la valeur du prix, le quota de tickets nécessaire, et la valeur du ticket, la date du tirage au sort et toute autre condition et/ou avantage du tirage au sort.

5 Jouer avec responsabilité

5.1.Le Titulaire d’un Compte peut définir une limite individuelle du montant à dépenser en tickets ou des dépôts sur une période spécifique.   Cette limite peut être supprimée par le Titulaire du Compte via la fonction “Mon XXLWinners” après un délai de sept jours.
5.2.Toute demande de changement faite par le Titulaire du Compte pour augmenter ces limites, supprimer des restrictions ou supprimer le blocage de son compte ne prendra pas effet avant un délai de sept jours après réception de la demande. Les demandes pour réduire les limites ou augmenter les périodes de blocage prennent immédiatement effet.
5.3.Le Titulaire d’un Compte peut aussi bloquer son compte pour une durée déterminée ou indéterminée s’il ne souhaite plus engager de pari.
5.4.Veuillez vous référer à notre section jouer avec responsabilité pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

6 Copyrights

6.1.XXLWinners et son logo sont des marques déposées de XXL Winners Ltd. Toute utilisation non autorisée de la marque et/ou du logo de XXLWinners peut entrainer des poursuites judiciaires par XXLWinners.
6.2.Tous les contenus présents sur le site Internet www.xxlwinners.com ainsi que sur ses URL sont la propriété de XXL Winners Ltd. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette adresse URL ou des contenus du site Internet XXLWinners peut entrainer des poursuites judicaires.

7 Responsabilité

7.1.XXLWinners n’est responsable qu’en cas de négligence grave ou d’actions délibérées entreprises par sa direction, ses employés ou agents indirects.
7.2.XXLWinners n’est pas responsable des services, pages ou contenus de sites Internet dont les liens peuvent être fournis de temps en temps par le site Internet de XXLWinners.
7.3.XXLWinners n’est pas responsable des conséquences résultant d’incidents majeurs tels que des grèves, activités terroristes, crises politiques, guerres, saturation des réseaux de télécommunication, catastrophes naturelles, etc. qui pourraient conduire à une réduction partielle ou totale de l’accès à ses services, par Internet ou au téléphone.
7.4.XXLWinners n’est pas tenu d’être responsable des conséquences causées par la panne d'un dispositif ou d’un logiciel, géré directement ou non, qui pourrait mener à une réduction totale ou partielle de l'accès à ses Services, par Internet ou au téléphone.
7.5.Dans l’éventualité d’une erreur ou d’un acte de négligence de la part de XXLWinners en relation avec ces conditions, la compensation disponible sur le compte du Titulaire de Compte ne sera jamais supérieure au montant des fonds disponibles sur le compte du Titulaire de Compte ou à la valeur des tickets concernés par l'erreur ou l'acte de négligence.
7.6.Si une Cour de Justice déclare nulles une ou plusieurs conditions de cet accord, les autres conditions restent pour leur part valables.
7.7.Ces conditions représentent l’ensemble de l’accord passé entre XXLWinners et le Titulaire du Compte, et remplacent tout accord écrit ou verbal précédent communiqué par XXLWinners.
7.8.XXLWinners ne prend aucune responsabilité d’aucun genre pour des dégâts causés sur le compte d’un Titulaire de Compte ou à un tiers, qui proviennent directement ou indirectement d’une erreur, d’une faute typographique, d'un dysfonctionnement d’un logiciel sur le site Internet de XXLWinners ou d'un de ses affiliés et/ou partenaires.

8 Protection des données

8.1.XXLWinners a informé le Commissionnaire chargé de la protection des données qu’il traite les données personnelles de ses clients selon La loi maltaise de 2001 sur la protection des données.
8.2.XXLWinners n’utilisera vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles sont recueillies, c’est-à-dire pour vous fournir un service de paris en ligne.
8.3.Normalement, XXLWinners ne partage pas vos données avec des tiers en dehors de la société ; cependant, il peut arriver que nous devions divulguer vos informations personnelles à des fins légales ou juridiques. Il se peut aussi que nous divulguions vos informations si nous jugeons que cette divulgation est d'intérêt public.
8.4.Vous avez le droit d’accéder à vos données et de demander leur modification ou leur suppression de façon gratuite.
8.5.Vous avez également le droit de cesser de recevoir des informations marketing. Pour cela, il vous suffit de décocher la case correspondante dans “My XXLWinners” que vous trouverez sur la page d’ouverture de votre session.
8.6.Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont XXLWinners traite vos données personnelles, veuillez vous reporter à notre document Protection des données.

9 Réclamations

9.1.XXLWinners met tout en œuvre pour rendre l'expérience d'un Titulaire de Compte sur son site Internet la plus agréable possible. Malgré cela, il peut arriver que le Titulaire d’un Compte ne soit pas satisfait de la qualité de nos produits/services. Un Titulaire de Compte peut adresser une réclamation en écrivant par e-mail à notre Service Client à support@xxlwinners.com. Votre réclamation sera transférée à la direction et nous mettrons tout en œuvre pour la traiter dans les 48 heures suivant sa réception.
9.2.Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été résolue ou traitée, vous pouvez vous adresser directement aux Autorités des loteries et jeux d’argent de Malte en leur adressant un e-mail à complaints@lga.org.mt
9.3.Il est important de ne transférer que des réclamations très sérieuses à ces Autorités.

Version 1.10
Dernière révision : 02 / 2010